Les Indés Radio condamnés face à NRJ Group pour publicité trompeuse

Publié le 6 Mai 2014

Les Indés Radio condamnés face à NRJ Group pour publicité trompeuse

LES INDES RADIOS (GIE LES INDEPENDANTS) ont réalisé en 2012 et 2013 des annonces publicitaires comportant le message suivant : « Chaque jour, […], 8 millions d’auditeurs sont à l’écoute d’une radio qui partage tout de leur vie quotidienne. Cette proximité unique alliée à la force d’un réseau national fait des Indés Radios la 1ère audience de France ».

Les radios du Groupe NRJ, estimant que cette campagne, présentant le couplage publicitaire des INDES RADIOS comme un radio ou un réseau national, constituait une publicité comparative illicite et ainsi un acte de concurrence déloyale ont assigné le GIE LES INDEPENDANTS devant le Tribunal de Commerce de Paris.

Par un jugement du 30 avril 2014, le Tribunal a fait droit à la demande du Groupe NRJ et a jugé que le GIE n'était "ni une radio, ni un réseau national, en ce qu’il n’exploite pas une radio identifiée mais regroupe des radios distinctes sous des marques et dénominations diverses" et retenu qu'en indiquant à destination de l'auditeur que le GIE constitue une radio et un réseau disposant de la première audience de France, la publicité des INDES RADIOS est trompeuse.

Le Tribunal a en conséquence, "interdit au GIE Les Indépendants de poursuivre ou de reprendre la campagne publicitaire litigieuse, et plus généralement de présenter son couplage publicitaire comme une radio et de comparer son couplage publicitaire à des radios, et ce sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée à compter de la signification du jugement".

Le Tribunal a condamné le GIE LES INDEPENDANTS à verser à chacune des sociétés NRJ, RADIO NOSTALGIE, CHERIE FM et RIRE ET CHANSONS 25.000 euros en réparation du préjudice du fait de la publicité trompeuse et 10.000 euros au titre de l’article 700 CPC.

Rédigé par LZDP

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