Passage de Paris Première et LCI sur la TNT gratuite - Le Conseil d’Etat annule le refus du CSA

Publié le 17 Juin 2015

Passage de Paris Première et LCI sur la TNT gratuite - Le Conseil d’Etat annule le refus du CSA

Nouveau coup de massue pour le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel qui a déjà fort à faire pour bustier son choix de Delphine Ernotte à la Présidence de France Télévisions puisque le Conseil d’Etat a annoncé ce mercredi qu’il annulait pour un motif de procédure les décisions du CSA refusant le passage en diffusion gratuite de LCI et Paris Première.

Sur son site internet, Le Conseil d’État précise les causes de cette annulation : leurs études d’impact n’ont été publiées qu’en même temps qu’elles, alors que la loi prévoit une publication de ces études avant que le CSA ne prenne ses décisions.

Le CSA devra se prononcer à nouveau sur les demandes de LCI et Paris Première.

Le Conseil d’État précise à cette occasion que la procédure d’agrément spécifique pour les opérateurs de TNT payante désirant passer en diffusion gratuite ne méconnaît pas le droit de l’Union européenne, mais qu’il appartient au CSA d’examiner au cas par cas si le recours à cette procédure , qui ne peut être utilisée que pour répondre à un besoin d’intérêt général, est ou non justifié.

Le CSA va donc devoir replonger dans ses dossiers et examiner de nouveau les dossiers de Paris Première et LCI, de quoi donner des espoirs aux groupes M6 et TF1. Le Conseil d’État lui a d’ailleurs enjoint de statuer dans un délai de six mois sur la demande de Paris Première, cette dernière ayant présenté une demande en ce sens.

Rédigé par LZDP

Publié dans #Paris Première, #LCI

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