Le CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) a examiné le bilan des taux de diffusion des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques sur les chaînes nationales gratuites au cours de l’année 2007.

À l’issue de cet examen, il a décidé :

- de mettre en garde Virgin 17 pour manquement à son obligation de diffusion d’oeuvres audiovisuelles européennes aux heures de grande écoute ;

- d’adresser deux mises en demeure à NRJ 12, l’une pour absence du respect de son obligation de diffusion d’oeuvres audiovisuelles d’expression originale française aux heures de grande écoute, l’autre pour manquement à son obligation de diffusion d’oeuvres cinématographiques européennes et d’expression originale française aux heures de grande écoute et sur l’ensemble de la diffusion ;

- d’engager une procédure de sanction à l’encontre de cette même chaîne, qui n’aurait pas respecté son obligation de diffusion d’oeuvres audiovisuelles européennes aux heures de grande écoute et sur l’ensemble de la diffusion.

Source : CSA