Une nouvelle qui pourrait redonner le sourire à plusieurs chaînes diffusées par le biais de Canalsat. Voyage avait dernièrement saisi le CSA suite à un de différend qui porte sur le montant de la redevance versée par la société Canal Satellite à la société Voyage.On apprend aujourd’hui sur le site du CSA que le conseil a donné raison à la chaîne Voyage et qu’il « estime que les propositions de la société Canal Satellite ne peuvent être tenues pour objectives ni pour équitables ».
Le CSA demande ainsi à Canalsat « d'adresser à la société Voyage, dans un délai de six semaines à compter de la notification de sa décision, une proposition de distribution et de rémunération de la chaîne Voyage, qui présente un caractère objectif, équitable et non discriminatoire, conformément aux dispositions de l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 et d'en communiquer une copie au Conseil ».
Une décision qui pourrait faire jurisprudence…
Source : CSA
Crédit photo : DR
Vendredi 27 juillet 2007
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09:59
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Par Jérémy
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Publié dans : Actu Télévision française
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