
On apprend sur le site du CSA que ce
dernier, a adopté, le 4 décembre 2007, une nouvelle délibération relative aux renvois, dans les programmes de télévision, à des services téléphoniques ou SMS surtaxés (CALL TV).
Cette délibération, qui remplace la recommandation du 5 mars 2002, va permettre tout d'abord de renforcer la protection du téléspectateur. En effet, les animateurs devront désormais "
informer
les téléspectateurs la procédure à effectuer pour se faire rembourser des appels téléphoniques ou SMS. En cas d'inscription à l'écran, cette procédure devra être affichée dans des caractères
identiques à ceux du numéro du service et devra également être directement délivrée lors de la connexion au service surtaxé, préalablement à toute participation effective".
Enfin, cette délibération permet de préciser "
les conditions permettant à un service de télévision d'inciter les téléspectateurs à utiliser des services SMS ou téléphoniques surtaxés sans que
ces incitations soient qualifiées de publicité clandestine.
Ainsi :
- le renvoi doit être dans le prolongement direct du programme en cours de diffusion ;
- le service surtaxé doit être en rapport direct avec l'émission qui y renvoie et constituer un complément de celle-ci ;
- le renvoi ne doit apparaître à l'antenne que de façon ponctuelle et discrète."
Le Conseil précise enfin "
qu'il examinera chaque émission faisant intervenir les téléspectateurs par l'intermédiaire d'un service téléphonique ou SMS surtaxés afin d'apprécier si elle est
ou non constitutive de publicité clandestine. Si tel est le cas, il prescrira à la chaîne de cesser la diffusion de cette émission".