Après avoir recueilli l’avis des instances sociales concernées, Vivendi Universal, TF1 et M6 ont signé le 6 janvier 2006 un accord industriel dans des termes conformes à l'annonce faite le 16 décembre 2005. Cet accord vise à rapprocher les activités de télévision payante en France de Groupe Canal+ et de TPS dans un ensemble contrôlé par Vivendi Universal.
A l’issue de ce rapprochement, ce nouvel ensemble serait détenu par :
- Vivendi Universal à 85%,
- TF1 à 9,9%,
- et M6 à 5,1%.
Ce projet d’accord est soumis à l’approbation des autorités françaises de la concurrence. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel sera également saisi.
La participation de Vivendi Universal, qui conservera dans tous les cas le contrôle exclusif du nouvel ensemble, pourra évoluer en fonction de l’aboutissement des discussions avec Lagardère.
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