L'ACP dénonce la hausse incompréhensible du montant de la compensation allouée à France Télévisions

Dans un communiqué, l’Association des chaînes privées (ACP) s’étonne de l’éventuelle augmentation du montant de la compensation budgétaire allouée à France Télévisions au titre de l’arrêt progressif de la publicité dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010.

Pour l'association qui regroupe TF1, M6 et Canal +, cette hausse est d’autant plus incompréhensible qu’elle intervient au moment ou les faits mettent en évidence l’écart entre les conséquences attendues de la réforme du financement du service public et ses effets réellement constatés.

L’ACP tient à rappeler que, contrairement à ce qui a pu être envisagé, les chaînes privées n’ont bénéficié d’aucun report publicitaire mesurable depuis la mise en œuvre de la loi. Elles connaissent au contraire un recul historique de leurs recettes commerciales et sont tenues d’acquitter une taxe qui s’impute lourdement sur leur compte de résultat.

Cette réforme est a contrario une aubaine pour France Télévisions qui bénéficie d’importants transferts de recettes publicitaires (105 millions d’euros supplémentaires en journée par rapport aux prévisions budgétaires en 2009) et de la perception d’un montant compensatoire surestimé, financé par une taxe assise sur les ressources de ses concurrents.

Dans ces conditions, l’ACP souhaite réaffirmer son opposition aux modalités de mise en œuvre d’une taxe injuste qui pénalise l’ensemble du secteur en diminuant la contribution des chaînes au financement de la production audiovisuelle.

Elle conteste le principe même d’une mesure qui augmente sans justification et sans contrepartie les moyens du service public et remet en cause les conditions d’une saine concurrence sur le marché audiovisuel français.

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