Le tribunal du commerce déboute LCP

Actu Télévision française

23.10.2006 …

Par Jérémy

Dans un communiqué envoyé cet après-midi, la chaîne BFM TV annonce qu'elle prend acte avec satisfaction de la décision du Tribunal de Commerce de Paris de ce jour déboutant La Chaîne Parlementaire de l’intégralité de ses demandes, à savoir astreinte assortie d’une interdiction de diffusion, provision sur dommages et intérêts, publications judiciaires et article 700 du NCPC.

Pour rappel (pour ceux qui auraient loupé l'histoire) BFM TV a diffusé il y a quelques jours le premier débat télévisé des candidats du Parti Socialiste. Dauf que BFM TV avait pour cela piraté le signal de la chaîne parlemantaire qui avait passé un accord de diffusion avec LCI seulement. Ce que regrettait vivement BFM TV...

Par la suite, LCP avait décidé de porter plainte contre BFM TV mais LCP vient donc d'être débouté.

Pour l'histoire complète vous pouvez retrouver nos articles ici et ici.

Source : BFM

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