Le CSA a rendu une décision le 17 décembre 2009 favorable à la reprise
sur Canal + Distribution de toutes les chaînes de la TNT sur leur numéro logique, dès lors que les chaînes « historiques » sont diffusées dans le respect de leur numérotation.
Le Conseil d’Etat, saisi en urgence, vient de suspendre l’application immédiate de cette décision, dans l’attente d’une décision au fond.
Le téléspectateur est la première victime de la cacophonie qui règne entre les réseaux de distribution, les 18 chaînes reçues en clair par tous les Français sur la TNT faisant l’objet d’une reprise
différente selon les différents réseaux de distribution – sauf pour les chaînes « historiques », qui sont toutes reçues dans le respect de leur numérotation.
L’intérêt des téléspectateurs - qui est de pouvoir retrouver toutes les chaînes de la TNT avec la même facilité que les chaînes « historiques » - doit prévaloir au plus tôt.
Quant aux chaînes de la TNT, rien ne justifie qu’elles consacrent des millions d’€uros à la numérisation du spectre, mais qu’elles continuent à subir une discrimination pénalisante dans leurs
conditions de reprise sur le câble et le satellite.