
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a statué, le 17 décembre
2009, sur les demandes de règlement de différend présentées par les chaînes NRJ 12 et BFM TV pour obtenir une autre numérotation dans le plan de services de l’offre Canalsat avec le canal 12 pour
NRJ 12 et le canal 15 pour BFM TV occupés respectivement en ce moment par Canal+ Family et TPS Star.
Dans un communiqué, le Groupe CANAL+ annonce prendre acte de la décision du CSA sur la numérotation de BFM TV et de NRJ 12 au sein du bouquet CANALSAT et considère qu’elle va au-delà de ce que le
législateur souhaite imposer aux distributeurs de télévision payante.
Le Groupe examine donc toutes les voies de recours envisageables contre cette décision qui favorise injustement les nouvelles chaînes hertziennes gratuites au détriment des chaînes du câble,
du satellite et de l’ADSL et qui bouleverse les habitudes des abonnés de la télévision payante.
Le Groupe CANAL+ annonce qu'il se réserve de déterminer la manière dont il mettra en œuvre la décision du CSA.