
On connaissait les amendes que pouvait infliger le CSA aux chaînes de télévision ou aux
stations de radios et bien le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel n'est à l'abri de rien puisque le Tribunal administratif de Paris (7 ème section – 1 ère chambre) a condamné le CSA à verser
100 000 euros à Skyrock.
La décision du Tribunal administratif résulte d’une requête indemnitaire engagée par Skyrock en réparation du préjudice subi par le refus renouvelé d’autorisation d’émettre fait à Skyrock par le
CSA sur des zones géographiques où ces rejets d’autorisations avaient été d’ores et déjà jugés illégaux par le Conseil d’État.
Le Tribunal administratif a assorti cette indemnité d’une somme de 2 000 euros pour les frais de procédure exposés par Skyrock.
Le Tribunal administratif a reconnu le principe de la responsabilité du CSA. Cette condamnation de 100 000 euros est une première étape concrète mais partielle car elle ne prend en compte ni le
préjudice commercial subi par Skyrock, ni la réitération par le CSA du refus d’attribution de fréquences en dépit des arrêts du Conseil d’État.
Le Conseil d’État a déjà pris 55 décisions d’annulation des décisions de rejet de candidatures de Skyrock par le CSA.
Skyrock est la première radio des 13-24 ans avec plus de 4 millions d’auditeurs chaque jour. Si l’égalité de traitement était respectée, 3.7 millions de personnes dans 40 villes actuellement
privées de Skyrock pourraient écouter la radio préférée de la nouvelle génération. Et, avec ce gain de couverture, par extrapolation des derniers sondages, Skyrock serait la première radio
musicale de France.
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