Le CSA répond à Skyrock

Mardi, on vous parlait du Tribunal administratif qui avait infligé au CSA une amende de 100.000 euros à Skyrock en réparation du préjudice subi par le refus renouvelé d’autorisation d’émettre fait à la station par le CSA sur des zones géographiques où ces rejets d’autorisations avaient été d’ores et déjà jugés illégaux par le Conseil d’État.

Sur son site, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel qui annonce compter faire appel à ce jugement tient à préciser que la condamnation du Tribunal administratif de Paris est liée à des recours de la société Vortex (société éditrice de Skyrock) déposés entre 1998 et 2008 :

- 55 recours ont été déposés par Skyrock qui demandait de nouvelles fréquences : le Conseil d’Etat a prononcé 16 annulations concernant des sélections réalisées par le CSA et 39 rejets confirmant les décisions prises par le CSA.
 
Le Conseil n’a pas rejeté systématiquement les candidatures de Skyrock à de nouvelles fréquences radiophoniques, ainsi :
- 97 nouvelles fréquences ont été attribuées à Skyrock entre 1999 et 2008,
- Skyrock a été présélectionnée dans les trois zones de l’appel à candidatures pour la radio numérique terrestre (Paris, Nice, Marseille),
- Skyrock est autorisée dans 26 des 30 agglomérations ayant une population supérieure à 200 000 habitants.

Crédit photo : CSA / DR