Radio Number One : RTL perd son procès face à NRJ

Dans un communiqué, NRJ a annoncé que le tribunal de commerce de Paris a débouté RTL le lundi 11 février, dans le litige qui l’opposait à NRJ.

RTL avait assigné NRJ pour l’empêcher d’utiliser son jingle historique NRJ RADIO NUMBER ONE utilisé par NRJ depuis plus de 30 ans, aux motifs que cela constituerait « une publicité comparative illicite, une pratique commerciale trompeuse et une concurrence déloyale au détriment de RTL ».

RTL demandait ainsi à NRJ de lui verser la somme de 2,3 millions d'euros à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi.

RTL qui a été déboutée de toutes ses demandes, a été condamnée à payer 10 000 euros à NRJ.

En effet, selon le jugement, « le message de la radio NRJ ponctue, ce que la profession  dénomme le top horaire et il a été utilisé sans discontinuité depuis 1988 » et « le jingle critiqué se limite à suggérer que NRJ serait la meilleure dans son domaine sans que celui-ci soit déterminé de façon précise ; que dès lors, l’expression «numéro 1 » doit être considérée comme une appréciation qualitative indéterminée et non pas un classement dont le caractère inexact serait susceptible d’être sanctionné pour publicité trompeuse  ; qu’il constitue un message d’autopromotion acceptable et ne constitue pas une publicité comparative illicite au sens de l’article L.121-8 du code de la consommation ».