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La Cour d'Appel de Paris confirme le licenciement pour faute grave de Jean Charles Mathey (NRJ Group)

nrj-group-08.jpgCommuniqué de NRJ Group :

Licencié pour faute grave en décembre 2005 par NRJ GROUP, Monsieur Jean Charles Mathey avait entamé une procédure auprès du Conseil de Prud’hommes de Paris, dans le cadre de laquelle il contestait son licenciement, et sollicitait près de 4 millions d’euros d’indemnités.

Par Arrêt du 15 septembre 2011,  la Cour d’Appel de Paris a confirmé le jugement du conseil des prud’hommes et jugé que  le licenciement de Monsieur Mathey, était « fondé sur une faute grave démontrée ».

La Cour retient notamment que Monsieur Mathey « … a fait preuve d’une dissimulation fautive qui  revêtait un caractère particulièrement grave compte tenu du niveau de ses fonctions, qui supposent une  loyauté sans faille précisément au regard des pouvoirs d’engager la SA NRJ Group qui lui étaient confiés dans ses fonctions de dirigeant, …. » et que 

«  Ce comportement à lui seul justifie le licenciement pour faute grave de l’intéressé en ce qu’il rendait impossible la poursuite des relations contractuelles entre les parties, dans la mesure où, à ce niveau particulier de responsabilités, la loyauté et la transparence sont des éléments essentiels et déterminants de la relation de travail,…. »

La Cour, à l’exception de l’allocation d’une indemnité résultant d’une clause de non concurrence qu’elle a jugée applicable, et de congés payés incidents, a débouté en conséquence Monsieur Mathey  de l’intégralité de ses demandes à l’encontre de NRJ GROUP.

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